URBANISME : REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME
Dans les villes et villages ne disposant ni d'un plan local d'urbanisme, ni d'une carte communale, ni d'un document en tenant lieu, ces dispositions sont fixées par le règlement national d'urbanisme.
URBANISME : DECLARATION PREALABLE
La déclaration préalable est différente selon l'endroit géographique de l'objet des travaux :
Au Village :
La déclaration préalable est obligatoire quelque soient les travaux envisagés sauf s'ils relèvent du Permis de Construire.
Au Pont du Loup :
Certains travaux nécessitent une déclaration préalable ; cependant, nous vous conseillons de signaler à la mairie tous projets de travaux et nous aurons ainsi, l'occasion de vous préciser s'ils sont soumis ou non à Déclaration.
URBANISME : DECLARATION PREALABLE
Pour obtenir le formulaire d'une déclaration de travaux, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous et imprimer votre document
http://vosdroits.service-public.fr/F17578.xhtml
URBANISME : CERTIFICAT D'URBANISME
Pour remplir avec facilité votre certification d'urbanisme, vous pouvez cliquer sur le lien ci dessous et vous pourrez imprimer votre Certificat ( C.U.)
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/13410.pdf
